Rémunération des jurys de VAE des diplômes d’État de travail social ou des professions de santé
Un arrêté du 1er août 2023 fixe la rémunération des personnes participant, notamment, à des jurys VAE pour une quinzaine de diplômes d’Etat de travail social ou des professions de santé. Cette rémunération était restée inchangée depuis 2011.
Le présent arrêté est applicable aux membres des jurys des diplômes des professions de santé suivants, lorsqu'ils sont délivrés par le préfet de région :
- Aide-soignant ;
- Ambulancier ;
- Auxiliaire de puériculture ;
- Cadre de santé ;
- Ergothérapeute ;
- Infirmier ;
- Infirmier anesthésiste ;
- Infirmier de bloc opératoire ;
- Masseur-kinésithérapeute ;
- Pédicure-podologue ;
- Préparateur en pharmacie hospitalière ;
- Psychomotricien ;
- Puéricultrice ;
- Technicien de laboratoire médical.
La rémunération des membres des jurys est différenciée comme suit, selon le niveau, tel qu’il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), du diplôme délivré :
Groupe 1 : diplôme de niveau 6, 7 et 8 ; (de la licence au doctorat)
Groupe 2 : diplôme de niveau 2, 3, 4 et 5 (du brevet au BTS/DEUG/DEUST)
La participation au fonctionnement des jurys pour la délivrance de ces diplômes par la voie de la validation des acquis de l’expérience (VAE) fait l’objet d’une rémunération dont le montant est fixé comme suit :
Pour la participation aux épreuves orales ne nécessitant pas le travail préparatoire spécifique prévu au 2° ou pour la participation à des mises en situation professionnelle:
Pour la participation aux épreuves orales, avec, au préalable, un travail préparatoire d'étude de dossier ou de mémoire:
Pour la correction des épreuves écrites :
L’arrêté du 30 août 2011 qui fixait la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ des diplômes sanitaires et de travail social est donc abrogé.
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