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L’ACCOMPAGNEMENT DES TROUBLES NEURO-DEVELOPPEMENTAUX


L'Assemblée a approuvé un texte visant à favoriser le repérage et l'accompagnement des troubles du neurodéveloppement (TND), dont l'autisme, avec des mesures ciblant notamment l'école et le répit des proches aidants. («Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants »). 

La proposition de loi signée de la sénatrice Jocelyne Guidez, adoptée au Sénat en janvier a été votée le 2 mai 2024, en première lecture, par l'ensemble des députés qui se sont exprimés, avec 54 pour et 0 contre. Les Insoumis se sont abstenus.

 

D’après le ministère de l’Éducation nationale, un élève en situation de handicap sur trois présenterait un TND, soit un peu plus de 1 % de l’ensemble des élèves. Mais d’après le Gouvernement, une personne sur six présenterait un TND.


Définie par le manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux de l'Association américaine de psychiatrie, la catégorie des troubles du neuro-développement (TND) intègre :

- les troubles du spectre autistique (TSA) ;

- les troubles de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) ;

- les troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA), dits « troubles Dys » ;

- et, aux termes de la stratégie nationale 2023-2027 pour les TND, les troubles du développement intellectuel (TDI).

 

 Ainsi ce texte vise à améliorer le dépistage et la prise en charge des TND, en particulier au sein du système éducatif, tout en soutenant les proches aidants.


A ce titre, il :

-       impose l'ouverture au plus tard à la rentrée 2027 d'au moins un dispositif dédié à la scolarisation des élèves avec un TND en milieu ordinaire par circonscription académique métropolitaine et académie ultramarine, en maternelle ou en élémentaire. Dans le secondaire, la loi prévoit un dispositif par département.

La stratégie nationale 2023-2027 pour les TND prévoit la création de 380 dispositifs supplémentaires, dont 152 UEMA, 126 UEEA ou DAR en école élémentaire et 102 DAR en collège et lycée, et l'élargissement des DAR aux élèves présentant un TDAH ou un TSLA.

 

-       prévoit une formation obligatoire pour les équipes pédagogiques à l'accueil et à l'éducation des élèves et des étudiants présentant un TND. A ce jour, les 25h de formation obligatoire sur l’école inclusive ne sont pas toujours intégralement dispensées.

 

-       propose une simplification des démarches auprès des MDPH en prévoyant que la notification des aides scolaires se fasse par cycle pédagogique, soit pour trois ans, et non pour un ou deux ans comme c'est encore le cas actuellement dans certaines MDPH. En outre, il prévoit une information des professionnels impliqués dans le diagnostic sur les délais des MDPH pour prononcer les mesures d'inclusion scolaire qui s'imposent, afin de permettre leur mise en œuvre aussi précocement que possible.

 

-       impose à tous les enfants de réaliser deux dépistages remboursés - à neuf mois et six ans, en vue de repérer ces troubles. A ce jour, sur les vingt examens médicaux obligatoires pour tout enfant, aucun n'est aujourd'hui spécialement dédié au repérage des TND, alors même que le taux de prévalence avoisinerait 17 %.

Le texte précise également que le service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 s'appuie non seulement sur les examens obligatoires de l'enfant, mais également sur d'éventuels examens complémentaires justifiés par la naissance prématurée de l'enfant ou tout autre facteur de risque identifié.

En outre, le texte comporte diverses mesures pour fluidifier la transmission d'informations sur les personnes atteintes, et cible aussi leurs proches aidants. Il prévoit ainsi la pérennisation d'une expérimentation sur des initiatives de "relayage", lorsqu'un professionnel passe plusieurs jours consécutifs au domicile de la personne aidée, sur la base du volontariat, pour que son proche puisse prendre du repos.

 


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