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Le plan de création de 50 000 solutions et de transformation de l’offre médico-sociale


Un plan « 50 000 solutions » doit être progressivement mis en place pour accompagner les choix de vie des enfants et adultes en situation de handicap au sein du secteur médico-social, en lien avec les agences régionales de santé (ARS). Ce plan handicap a pour but de trouver des réponses aux personnes qui rencontrent des difficultés de prise en charge, comme :

·      les enfants et adultes nécessitant un accompagnement renforcé (personnes polyhandicapées, avec troubles du neurodéveloppement…) ;

·      les personnes handicapées sans place en établissement correspondant à leurs besoins ;

·      les enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance ;

·      les personnes handicapées vieillissantes ;

·      les personnes avec un handicap psychique ou cognitif nécessitant notamment un accompagnement à domicile, etc.

 

D’autres infos sont à lire dans La Circulaire du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030 (issue de la Conférence nationale du handicap 2023).

 

 

Qu’est ce que le plan 50 000 solutions ?


Il s’agit de créer 50 000 nouvelles solutions pour accompagner les choix de vie des enfants et adultes en situation de handicap.


Ce plan doit apporter une réponse massive sur les territoires les plus en tension (Ile-de-France, Outre-Mer...) tout en renforçant l’offre pour des publics sans solution satisfaisante à ce jour : enfants et adultes nécessitant un accompagnement renforcé (personnes polyhandicapées, avec TSA ...), enfants présentant un handicap et relevant de l’aide sociale à l’enfance, personnes handicapées vieillissantes, personnes avec un handicap psychique ou cognitif nécessitant notamment un accompagnement à domicile.


Ce plan poursuivra également la politique de prévention des départs en Belgique. Il répondra également à l’impératif de faire sortir les jeunes adultes résidant dans les établissements pour enfants (amendement Creton) pour accéder à leurs projets de vie.

Il s’appuie sur une enveloppe inédite de 1,5 milliard d’euros financée par la branche Autonomie de la sécurité sociale, gérée par la CNSA.

 

Les grands principes du plan


La mise en œuvre de ce plan appelle des modalités nouvelles qui reposent sur les principes suivants :

·      Une approche transversale du développement de solutions au sein d’une stratégie régionale de transformation de l’offre ;

·      Une déconcentration forte de la planification de ces solutions pour une meilleure évaluation des besoins à couvrir, prenant en compte la diversité des territoires ;

·      Un pilotage régional rénové qui associe les élus, les représentants des personnes et des professionnels ;

·      Un accompagnement renforcé des organismes gestionnaires par la mobilisation de ressources nouvelles.


Une programmation, attendue fin mai 2024 devra se décliner annuellement.

Les ARS devront établir une programmation pluriannuelle (période 2024-2030) des solutions à développer ou à transformer sur leur territoire en étroite relation avec les conseils départementaux, sur la base :

Ø  d’une méthodologie concertée,

Ø  de diagnostics territoriaux partagés avec les acteurs,

Ø  d’un travail avec les partenaires du droit commun, qu’il s’agisse de l’accès à l’école, aux transports, au logement...

… tout en s’appuyant sur les démarches déjà engagées (programmes régionaux de santé, schémas autonomie) et sur la connaissance experte des besoins et demandes des personnes et des familles, rassemblée par les MDPH, conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) et des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA)…


 

Ces nouvelles solutions doivent être « modulaires et tournées vers le milieu ordinaire » avec une priorité donnée aux « dispositifs de droit commun en proximité du lieu de vie ». « Les dispositifs spécialisés ne doivent être mobilisés que dans la mesure où cela répond à une demande exprimée par les personnes et à des besoins spécifiques ou complexes, dans une logique de subsidiarité au milieu ordinaire », précise la circulaire alors même que la fédération Paralysie cérébrale France dénonce « la paupérisation des établissements pour adultes » qui nécessitent un « puissant effort d'investissement notamment au niveau des Foyers d'accueil médicalisés (FAM) et des Maisons d'accueil spécialisés (MAS) ».


La circulaire assure également que « le respect des bonnes pratiques professionnelles de la Haute autorité de santé (HAS) ainsi que le résultat des différentes évaluations qualité devront être pris en compte dans les critères de sélection des projets ». Elle encourage par ailleurs à « soutenir la participation des personnes à travers différents leviers, notamment la communication alternative et améliorée (CAA) ».

 

Les chiffres clés du plan


  • 400 millions d’euros dédiés aux solutions pour les enfants, dont 50 millions dédiés aux solutions pour les enfants protégés par l’aide sociale à l’enfance (ASE)  ;

  • 585 millions d’euros dédiés aux solutions pour les adultes ;

  • 110 millions d’euros, destinés à soutenir notamment la création d’un service de repérage de diagnostic et d’intervention précoce pour les enfants de 0 à 6 ans (CAMSP, PCO et actions d’intervention précoce) ;

  • 400 millions d’euros, consacrés au financement de l’appui aux établissements scolaires par le secteur médico-social pour la scolarisation des élèves en situation de handicap.


Le suivi national de ce plan sera assuré par Fadila Khattabi, ministre déléguée au Handicap, dans le cadre d'un comité de pilotage national de la transformation de l'offre qui se réunit tous les six mois (le dernier en date s'est tenu le 18 décembre 2023). Reste un point noir majeur... La pénurie de personnels sans précédent qui alimente depuis trois ans une crise profonde dans le « secteur des métiers de l'humain ». 50 000 solutions de plus quand 50 000 salariés manquent à l'appel …

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