En mai 2023:
Le gouvernement préconise que chaque élève à besoin éducatif particulier doit se voir proposer une solution de scolarisation adaptée à ses besoins tout au long de son parcours c’est-à-dire que tous doivent pouvoir bénéficier d’une scolarisation leur permettant de progresser dans leur parcours de formation.
Cela doit être rendu possible avec une variété de dispositifs inclusifs adaptés à leurs besoins, une coopération renforcée avec le secteur médico-social et une accessibilité croissante de leur environnement.
En 2022-2023, le gouvernement comptabilisait plus de 430 000 enfants et jeunes en situation de handicap, bénéficiant d’une notification de la MDPH scolarisés au sein d’une école, d’un collège ou d’un lycée de l’éducation nationale (bénéficiant d’aménagements et adaptations pédagogiques, de matériel spécifique ou d’un accompagnement humain pour certaines activités).
Cela représentait 10 250 dispositifs inclusifs repartis sur l’ensemble du territoire national et plus de 132 000 accompagnants d’élèves en situation de handicap. Pour suivre le parcours des élèves, le livret de parcours inclusif réunissant l’ensemble des aménagements et des accompagnements dont bénéficie l’élève à besoins éducatifs particuliers devait être accessible pour les familles à partir de la rentrée 2023.
Qu’en est-il de la rentrée scolaire pour l’année 2023-2024 ?
Le gouvernement annonce l’ouverture de 110 nouvelles classes ou nouveaux dispositifs spécifiques : 37 en maternelle, 73 en élémentaire, collèges et lycée dont 29 sont de nouveaux dispositifs appelés « d’autorégulation » (DAR). Elisabeth borne a annoncé l’ouverture de 6500 postes d’AESH supplémentaires[1] avec une revalorisation des conditions de travail afin de fidéliser ces personnels à leur poste.
Cette revalorisation se traduit dès cette rentrée par :
- une grille indiciaire revalorisée, débutant à l’indice 366, soit au-dessus de l’indice minimum de traitement de la fonction publique, et rehaussant les indices des autres échelons pour permettre une progression continue en fonction de l’expérience ;
- la création d’une indemnité de fonction de 1 529 € brut par an pour un temps plein, soit 127,41 € brut par mois. L’indemnité sera proportionnelle à la quotité de travail effectuée ;
- la majoration de 10 % de l’indemnité versée aux AESH référents qui apportent un appui méthodologique et un soutien spécifique aux AESH nouvellement nommés. Elle sera ainsi portée à 660 € brut par an, contre 600 € brut par an actuellement.
Les AESH bénéficient également des mesures annoncées pour les agents de la fonction publique, à savoir :
- la hausse du point d’indice de 1,5 % depuis le 1er juillet 2023 ;
- une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat allant jusqu’à 800 € bruts avant la fin de l’année 2023 ;
- et le relèvement des grilles de 5 points d’indice à partir du 1er janvier 2024.
Par ailleurs, des travaux seront engagés par le ministère pour que, à partir de la rentrée 2023, les AESH puissent faire le choix de passer CDI dès 3 ans d’expérience en CDD, contre 6 ans auparavant, conformément à la loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des AESH et des assistants d’éducation.
Il semblerait que 1 000 nouveaux élèves en situation d’autisme ont eu la possibilité de faire leur rentrée en 2023 en classe. Ils viennent rejoindre les 45 000 élèves déjà existants en école ordinaire.
Entre la pénurie de professeurs et la pénurie d’aesh, nous sommes en attente de savoir si cette rentrée 2023 pourra être à la hauteur de ses ambitions.
[1] 4000 ETP prévus au départ donc pour les 6500 postes, quelle est la répartition en ETP ?
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