Lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023, le gouvernement s’est engagé dans l’amélioration de la qualité et de la pertinence des mesures d’accessibilité et de compensation proposées aux élèves. L’une des mesures retenues pour poursuivre cette ambition est la transformation progressive des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) en pôles d’appui à la scolarité (PAS), mesure réaffirmée par le Premier ministre lors du Comité interministériel du handicap le 16 mai 2024.
À compter du 1er septembre 2024, les pôles d’appui à la scolarité sont mis en place dans quatre départements à titre expérimental : l’Aisne, la Côte-d’Or, l’Eure-et-Loir et le Var.
Quelles sont les missions ?
Les pôles d’appui à la scolarité sont un nouveau service rendu aux parents et responsables légaux d’enfants présentant des besoins éducatifs particuliers, en même temps qu’une organisation qui vient en appui des professeurs, au sein même des classes ou dans des lieux dédiés implantés dans les écoles et établissements.
Au regard des éventuelles difficultés d’adaptation que peuvent rencontrer les élèves, ces pôles ont pour objectif de trouver des réponses rapides et adaptées, en première intention comme au long cours, la finalité étant de favoriser l’inclusion en milieu ordinaire.
Quelles sont ces réponses de première intention ?
- Apporter aide et soutien à tout élève qui rencontre une difficulté d’accès au savoir et aux compétences :
o Réponse pédagogique
o Accompagnement humain
Ces réponses de 1ère intention ne nécessitent pas obligatoirement une reconnaissance « handicap ».
Les réponses pédagogiques et éducatives les plus courantes peuvent être de trois ordres :
- Des aménagements pédagogiques et éducatifs ;
- La mise à disposition d’un matériel pédagogique adapté aux besoins de l’élève ;
- Un soutien ou une prise en charge spécifique par des professionnels de l’éducation nationale et/ou du secteur médico-social.
Le pôle d’appui à la scolarité est également chargé de mettre en œuvre l’accompagnement humain (AESH) notifié par les MDPH pour les élèves en situation de handicap et de coordonner toute intervention de professionnels externes, notamment médicaux et paramédicaux quand c’est nécessaire.
En fonction des besoins des élèves, et en particulier pour leur éviter des déplacements multiples et des journées épuisantes, les équipes – PAS, écoles, établissements, établissement ou service social ou médico-social (ESMS) – construiront les conditions les plus facilitantes pour l’intervention des personnels médicaux, paramédicaux et médico-sociaux au sein des écoles et établissements.
Comment sont organisés les P.A.S. ?
Le pôle d’appui à la scolarité est coordonné par un personnel de l’éducation nationale, dédié, à plein temps, placé sous l’autorité hiérarchique du directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen – ou son représentant) qui assure un pilotage départemental de l’ensemble des PAS par le biais d’une organisation interne qu’il définit en lien avec le délégué territorial de l’agence régionale de santé.
Il bénéficie aussi d’un éducateur à temps plein, dédié au PAS, déployé par l’équipe médico-sociale. Ils forment tous les deux l’équipe permanente du PAS et constituent un binôme opérationnel dans une logique de coopération.
Des ressources médicosociales sont intégrées au PAS et supportées par les équipes mobiles d'appui à la scolarisation (EMASco), en particulier des personnels éducatifs, paramédicaux et psychologues en fonction des besoins et des spécificités professionnelles. C'est le directeur de l’établissement ou service médicosocial portant l'équipe mobile d’appui médicosocial à la scolarisation qui assure la coordination et l’organisation du travail de ces professionnels. Les PAS pourront donc aussi déclencher des interventions de professionnels médicaux et médicosociaux (ergothérapeutes, orthophonistes, etc.), y compris libéraux, dans une école, sur le temps scolaire, avec l'accord des parents.
En concertation avec les collectivités locales, le PAS est implanté dans une école, un établissement scolaire ou tout autre lieu permettant aux familles et aux professeurs de facilement l'identifier, d'y accéder et de rencontrer le coordonnateur du PAS et les personnels qui y contribuent. Ce lieu permet de recevoir les familles, d'expertiser les besoins des élèves en prenant appui sur les profils professionnels les plus adaptés, de réunir l'ensemble des partenaires utiles à l’identification de réponses adaptées.
Et après ?
Si les réponses mises en œuvre par le P.A.S. restent insuffisamment efficientes pour le développement de l’enfant, une orientation en I.M.E pourra être proposée.
Malgré tout, Le gouvernement a évoqué un déploiement progressif en 2025-2026 dans tous les départements avec 3.000 PAS, tablant sur la création de 3.000 postes d'enseignants et 6.000 postes médicosociaux, selon le ministère.
L'objectif de la création de ces pôles est de remplacer à terme les PIAL (pôles inclusifs d'accompagnement localisés), qui gèrent des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH).
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