Handicap : 18 mesures concrètes pour simplifier les démarches
- edukat98
- 15 sept.
- 2 min de lecture
Dans le cadre de son Tour de France des solutions, la ministre déléguée à l’autonomie et au handicap a consulté agents, associations et familles dans 10 départements pour améliorer l’efficacité et l’accessibilité des MDPH.
Il en résulte 18 mesures concrètes, réparties en 4 axes, avec un calendrier de mise en œuvre et tableau de bord de suivi.
Les mesures pour alléger les démarches administratives
1- Droits à vie généralisés : Application obligatoire des droits sans durée limitée (AAH, PCH, CMI) pour les handicaps irréversibles.
2- AEEH jusqu’à 20 ans : Allocation accordée sans renouvellement pour les enfants avec handicap stable.
3 - Alignement des dates de renouvellement sur les cycles scolaires pour les enfants
4- Harmonisation des droits pour les adultes.
5- Continuité des droits assurée en cas de renouvellement déposé à temps.
6- Automatisation du passage à la retraite : meilleure coordination Cnaf-Cnav pour l’AAH.
Les mesures d’accueil et d’accompagnement
7- Rendez-vous systématique pour les primo-demandeurs (présentiel, individuel ou collectif).
8-Renforcement des relais de terrain (France Services), guides et tutoriels pour l’aide au dossier.
Les mesures pour simplifier les procédures et accélérer les délais
9- Formulaire MDPH réduit de moitié dès l’automne.
10- Dossier médical élargi à d’autres professionnels (infirmiers, kinés…).
11- Liste unifiée des pièces justificatives pour toutes les MDPH.
12- Notifications de décision clarifiées pour plus de lisibilité.
13- CMI automatisée pour les +60 ans, sans passer par la MDPH.
14- Matériel scolaire géré par les PAS, non plus par la MDPH.
15- RQTH automatisée pour les jeunes bénéficiant de l’AEEH ou de la PCH ; possible ouverture aux médecins du travail.
Les mesures pour soutenir les agents des MDPH
16- Plan de formation sur les handicaps invisibles et la communication alternative.
17- Expérimentation d’outils d’IA (10 départements) pour trier les dossiers et assister les agents.
18- Création d’un système d'information unique et national pour toutes les MDPH, déployé en plusieurs étapes jusqu’en 2027.
Le Collectif Handicaps salue des "mesures de bon sens" qui simplifient les démarches sans toutefois révolutionner la situation. A noter que certaines attentes fortes (financières) restent sans réponse pour cause de restrictions budgétaires.
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